Les aides financières

Que ce soit lors de l’évaluation de vos besoins ou même plus tard si le besoin s’en fait sentir, votre conseiller reste à votre disposition pour étudier l’ensemble des aides financières qui vous permettraient de prendre en charge tout ou partie du coût des prestations.
Voici une présentation des principaux dispositifs qui existent pour nos bénéficiaires. Le réseau ADENIOR possède des conventionnements avec d’autres caisses de retraites et mutuelles ; pour de plus amples informations, n’hésitez pas à solliciter votre conseiller.

LES AVANTAGES FISCAUX

La réduction d’impôt

L’utilisation de nos prestations d’aide à la personne vous ouvre droit à une réduction d’impôt de 50% des sommes versées au titre de l’aide à domicile (sauf les sommes versées en espèces). Chaque début d’année, une attestation fiscale détaillant les sommes versées l’année précédente vous est transmise.
Ce montant ne peut dépasser 6000 euros par an de réduction, sauf dans les cas suivants:
+ Personnes ayant un enfant ou une personne de plus de 65 ans à charge (le plafond monte à 6750€)
+ Personnes ayant au moins deux enfants ou personnes de plus de 65 ans à charge (le plafond monte à 7500 euros)
+ Personnes invalides (ou celle ayant à leur charge, chez elle, une personne invalide) ou un enfant handicapé (le plafond monte à 10 000€).
NB : cette réduction d’impôt peut s’appliquer aux contribuables fiscalement domiciliés en France pour les dépenses d’aide à domicile de leurs ascendants (père / mère / beau-père / belle-mère ou autre ascendant en ligne directe), si l’ascendant est susceptible de bénéficier de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).

 

Le crédit d’impôt

Il s’applique aux personnes non imposables reprises ci-dessous :
+ les contribuables célibataires, veufs ou divorcés qui exercent une activité professionnelle ou sont inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi prévue à l’article L.5411-1 du code du travail durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses ;
+ les personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, soumises à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l’une ou l’autre condition posée à l’alinéa précédent.

 

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la DGE


L’ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE (APA)*

L’APA est une aide délivrée par le Conseil Départemental visant à prendre en charge de façon variable les coûts résultant d’une perte d’autonomie chez la personne âgée. Cette aide peut servir à financer la venue d’un(e) assistant(e) de vie ou d’un(e) assistant(e) ménagèr(e) au domicile de la personne mais également le coût de protections urinaires par exemple.

Conditions d’attribution

Elles sont identiques, que la personne âgée habite chez elle ou en maison de retraite :
+ avoir 60 ans et résider en France ;
+ subir une perte d’autonomie, c’est-à-dire présenter un état de santé physique ou mental nécessitant une assistance pour les actes essentiels de la vie courante.

Qui évalue la perte d’autonomie ?

Cette mission revient à l’équipe médico-sociale du Département composée d’au moins un médecin et d’un travailleur social. Un membre de cette commission se déplace au domicile de la personne âgée dans le mois qui suit l’enregistrement de son dossier. Celle-ci en est avertie par courrier et peut se faire assister, lors de cette visite, par son médecin traitant et, si elle le souhaite, par des membres de sa famille et son conseiller ADENIOR.

 La mise en place

Si la personne âgée vit chez elle et qu’elle relève d’une catégorie de 1 à 4 de la grille AGGIR, un plan d’aide lui est proposé par l’équipe médico-sociale qui s’est rendue à son domicile. Ce plan prend en compte l’ensemble de ses besoins en fonction de son environnement : aide à domicile (aide ménagère, garde malade, portage de repas), aides techniques pour aménager le logement, frais de transport, téléassistance….

Montant de l’allocation

Le niveau de l’allocation dépend du degré de dépendance de la personne âgée, mais aussi de ses revenus. Souvent, une participation financière est demandée au bénéficiaire sous la forme d’un ticket modérateur. A chaque groupe de la grille AGGIR correspond un plafond mensuel national de prise en charge.

Où se renseigner?

Le dossier de demande d’APA peut être retiré auprès de votre mairie ou de votre agence ADENIOR. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’un de nos conseillers ou le pôle gestion APA de votre département de résidence.

*Prise en charge possible uniquement dans les agences ADENIOR autorisées par le département.


LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)*

Il s’agit d’une allocation versée à certains adultes en situation de handicap, pour leur permettre de compenser les frais entraînés par le recours à une tierce personne ou l’exercice d’une activité professionnelle.

Quels en sont les bénéficiaires ?

Toute personne en situation de handicap de plus de 16 ans et de moins de 60 ans, dont l’incapacité est au moins égale à 80% et qui peut justifier :
+ Que son état de santé nécessite l’aide effective d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne. Cette aide doit être apportée à la personne en situation de handicap par une ou plusieurs personnes rémunérées ou une personne de son entourage subissant de ce fait un manque à gagner ou bien un établissement d’hébergement.
+ Ou que l’exercice de sa profession entraîne pour lui des frais supplémentaires.
Le bénéfice de l’allocation est de plus soumis à des conditions de ressources :
Celles-ci ne doivent pas être supérieures au plafond valable pour l’attribution de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) auquel on ajoute le montant de la
PCH. Les ressources provenant du travail ne sont prises en compte que pour le quart de leur montant.
Les personnes de plus de 60 ans bénéficiant de cette allocation peuvent demander sa transformation en Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
L’allocation peut être suspendue si la personne en situation de handicap ne reçoit pas l’aide effective d’une tierce personne. Après le versement initial de l’allocation, le bénéficiaire doit établir une déclaration sur l’honneur indiquant l’identité et l’adresse de la personne ou de l’organisme qui lui vient en aide.

 Que faire pour l’obtenir ?

Il faut s’adresser à la mairie dont on dépend, ou à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou à la DDASS. Il faut alors remplir une demande de PCH accompagnée de toutes les pièces justificatives demandées. L’allocation est versée mensuellement. Elle peut se cumuler avec l’AAH, mais pas avec l’APA.

 

*Prise en charge possible uniquement dans les agences ADENIOR autorisées par le département.


LE PLAN D’ACTION PERSONNALISÉ (PAP)*

Il s’agit d’un dispositif de conseils, d’aides financières et matérielles qui donne aux retraités autonomes mais fragilisés les moyens de continuer à vivre chez eux dans les meilleures conditions possibles. Cette aide est financée par la CARSAT et s’adresse donc aux personnes retraitées du régime général.

 Conditions d’attribution

+ être titulaire d’une retraite du régime général à titre principal ;
+ être âgé d’au moins 55 ans ;
+ rencontrer des difficultés dans la vie quotidienne.

Montant de l’allocation

Le plafond annuel du PAP est fixé à 3 000 euros par bénéficiaire. Il comprend les participations du retraité et de la caisse régionale concernée. La contribution du retraité dépend du niveau de ses revenus et peut varier entre 10 % et 73 %.

 Où se renseigner ?

Procurez-vous l’imprimé de demande d’aide « Bien vieillir chez soi » auprès d’une mairie, d’un centre communal d’action sociale (CCAS), de votre caisse de retraite ou auprès de votre agence ADENIOR. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’un de nos conseillers.

 

*Prise en charge possible uniquement dans les agences ADENIOR conventionnées Carsat


L’AIDE A LA SORTIE D’HOSPITALISATION (ASH)*

Ce dispositif inter-régimes (CARSAT, RSI et MSA) permet de faciliter le rétablissement du retraité à son domicile et de prévenir les situations de rupture et de perte d’autonomie.

 

Conditions d’attribution

+ Etre retraité du régime général, de la MSA ou du RSI
+ Rencontrer des difficultés dans la vie quotidienne
+ Avoir un diagnostic de récupération de l’autonomie vers un GIR 5 ou 6

La mise en place

Vous devez faire la demande avant votre hospitalisation lorsque celle-ci est prévue, sinon dès que possible lorsque vous êtes hospitalisé(e). Il est impératif que votre demande soit effectuée avant votre sortie d’hôpital auprès du service social de l’établissement ou du cadre infirmier. Il est à noter que les processus d’instruction et les modes opératoires pour la mise en œuvre peuvent être différents pour les caisses, les règles d’actions sociales n’étant pas les mêmes (critères d’éligibilité, barème, justificatifs…) et le RSI ne disposant pas de service social.

 

Montant de l’allocation

Les aides sont allouées pour une durée de trois mois effectifs (4 mois calendaires). Elles peuvent inclure jusqu’à 50h d’aide à domicile, un forfait pour le portage des repas, pour les aides techniques (protections…) et pour la téléassistance. La participation de votre caisse est calculée selon vos ressources.

 

Où se renseigner ?

Vous pouvez demander plus de renseignements auprès du service social de l’établissement dans lequel vous êtes hospitalisé(e) ou auprès de votre agence ADENIOR.

 

*prise en charge possible uniquement si votre agence ADENIOR est conventionnée avec votre caisse de retraite.


LA PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE) : COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE (CMG)

Il s’agit d’une aide versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) destinée aux parents qui emploient une garde d’enfant à domicile.

Quels en sont les bénéficiaires ?

Tout parent ayant au moins un enfant de moins de 6 ans qui souhaite faire garder son enfant à domicile en faisant appel à une association ou entreprise habilitée.

Conditions d’attribution ?

+ faire garder votre enfant au moins 16 heures par mois
+ avoir une activité professionnelle minimum :
– si vous êtes salarié, cette activité doit vous procurer un revenu minimum (barème à consulter auprès de votre CAF)
– si vous êtes non salarié, vous devez être à jour de vos cotisations sociales d’assurance vieillesse
Vous n’avez pas besoin de justifier d’une activité minimum si vous êtes :
+ bénéficiaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
+ au chômage et bénéficiaire de l’allocation d’insertion ou de l’allocation de solidarité spécifique
+ bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) inscrit dans une démarche d’insertion, sous certaines conditions de ressources étudiées par votre CAF
+ étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants).
Le montant de l’aide forfaitaire varie selon les ressources, le nombre d’enfants et leurs âges. Pour connaître le montant alloué vous pouvez consulter le site de la
Accéder au site de la CAF

Vous devez remplir un formulaire de demande de Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG). Vous pouvez le télécharger et l’imprimer ou le demander
à votre agence ADENIOR. Si vous remplissez les conditions, vous recevrez le CMG à partir du mois de votre demande. Vous adresserez ensuite chaque mois à votre CAF les justificatifs de vos dépenses fournis par ADENIOR.